Nathalie OSIOWSKI20 janv. 20211 min de lectureCourant 2021, de nouveaux CCAG dont le nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre...A lire et à suivre : https://www.architectes.org/actualites/lancement-de-la-consultation-publique-sur-la-revision-des-ccag-et-la-creation-du-ccag
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Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
Mesures d’exception : simplification du régime des avances en marchés publicsLe décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 pérennise les mesures d’exception prises durant la période de crise sanitaire en matière de...
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