Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
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Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 pérennise les mesures d’exception prises durant la période de crise sanitaire en matière de...